L’Association Football Club Soleil créee en 1974 devient le Football Club Soleil Bischheim a
compter de ses présents statuts.
Le siège de l’Association est fixé au 11 rue André-Marie Ampère 67800 Bischheim. Il peut être
transféré sur simple décision du Bureau.
L’Association est inscrite au registre des Associations du Tribunal de proximite de Schiltigheim sous le
folio n°413, volume X, régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenu en vigueur dans
les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
L’Association a pour objet de promouvoir la discipline sportive et plus spécialement le football, par la
mise en place de moyens éducatifs et pédagogiques. Elle participe à la vie de la collectivité locale et
territoriale.
L’Association est affiliée auprès de la Fédération Française de Football sous le n°528845 auprès de la
Ligue Grand Est de Football.
L’Association poursuit un but non lucratif. Elle est constituée pour une durée illimitée.
L’Association peut, par décision du Bureau, compléter l’offre proposée à ses licenciés. Elle revendique
ainsi son statut de « Club Omnisport ».
Pour réaliser son objet, l’Association utilisera les muyens suivants :
– les séances d’entrainements, les rencontres amicales et officielles, la participation aux compétitions,
les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le sport et à contribuer à
l’épanouissement de la personne,
– la tenue d’assemblées et réunions périodiques, la publication d’informations dans les supports média
disponibles et appropriés, les conférences, les formations, et, en général, tous exercices et toutes
initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse et toutes autres actions visant à
renforcer l’objet de l’Association.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’Association se compose de :
– membres actifs
Ils participent activement à la vie de l’Association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent
se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
Parmi ces membres se trouvent entre autres les joueurs, les educateurs/entraîneurs et les dirigeants
(y compris ceux du Comité et du Bureau).
– membres d’honneur
Ils ont rendu des services à l’Association. Ils payent une cotisation et disposent d’un droit de vote
délibératif.
– membres usagers (ou passifs)
Ils adhérent à l’Association afin de participer à une activité proposée par l’Association, sans s’engager
dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation (le plus souvent sous forme de carte de
membre) et disposent d’une voix délibérative.
– membres bienfaiteurs (ou donateurs)
Ils apportent un soutien financier à l’Association. Ils disposent d’une voix consultative.
L’admission des membres est prononcée :
– Par le(s) responsable(s) des licences et cotisations, dans le strict respect des conditions
énoncées au règlement intérieur.
Pour le cas des membres licencies, integrant une equipe engagee en competition, avec
validation préalable du responsable de la section concemnée (Ex : Président de la Section
Jeunes, Directeur Sportif, etc.).
Et dans la limite des places disponibles fixees chaque annee par le Bureau sur proposition
des responsables de section.
La raison d’un refus sera directement communiquée à l’intéressé(e). Cependant, aucun recours ne
peut être envisagé.
Pour être membre, il faut être admis et avoir payé la cotisation annuelle.
En adhérant à l’Association, les membres s’engagent a respecter la liberte d’opinion des autres
membres et s’interdlsent toute discrimination sociale, raciale, sexuelle, politique ou religieuse.
La qualité de membre se perd par :
1. le décès ;
2. la démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
3. radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
4. exclusion prononcée par le Bureau pour toute infraction aux présents statuts, ou
pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de
l’Association, ou pour motif grave ou conduite inconvenante (propos injurieux à
caractère discriminatoire, atteinte à l’intégrité physique et morale, acte de vandalisme
ou vol, alcoolisme caractérisé ou usage de drogue … ).
Pour l’exclusion et la radiation, le membre concerné est convoqué à un entretien avec un
partage au préalable des faits qui lui sont reprochés. Il est mis en mesure de présenter des
explications, et le cas échéant, d’être accompagné par 1 personne licenciée au club.
Un membre mineur devra obligatoirement être accompagné de son représentant légal.
L’Association est administrée par le Comite composé de membres élus ou réélus lors de
l’Assemblée Générale.
L’élection se fait à main levée ou à bulletin secret si une majorité des membres présents et
disposant d’une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale le demande.
En cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.
Les membres du Comité sont élus pour 3 ans.
En cas de poste vacant, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée
Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité, tout membre de l’Association :
– Étant à jour de sa cotisation au moment de sa candidature
– N’ayant pas été condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes
électorales.
Ayant fait part au Bureau et par ecrit, de sa volonte de candidater au moins 2 mois
avant l’Assemblée Générale.
– Ayant reçu, à la suite d’une rencontre avec le Bureau, l’approbation de celui-ci de
porter sa candidature au vote lors de l’Assemblée Générale.
Le Comite se reunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoque par son
Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Tout membre du Comité, qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les proces-verbaux sont signés par le Président et le
secrétaire et conservés dans un registre tenu à cet effet. Les procès-verbaux contiennent la
liste des membres présents, excusés ou absents à chaque séance.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs lesdites
délibérations sont prises à main levée. Toutefois, pour les élections de membres à des
fonctions particulières ou au Bureau, à la demande de la majorité des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.
Ce Bureau est lui aussi élu pour 3 ans. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Le/la Président(e)
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. II
supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions de la
direction.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de
l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Sur avis du Comité ou sur sa seule proposition, il peut donner délégation à d’autres
membres du Comité pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Sur toute ou partie
de ses missions, il peut décider (sur la durée de son mandat) de faire élire un administrateur
général.
Le/la Trésorier(ière)
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend régulièrement
compte de sa gestion auprès du Comité et soumet des décisions de budget au Bureau.
Le/la Secrétaire
Il est chargé d’une majeure partie de la correspondance de l’Association. Il rédige les
procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Comité et du Bureau.
Les autres rôles et missions du Bureau sont indiqués dans le Règlement Intérieur.
Le Comité elu choisit en son sein le Bureau Directeur selon le même mode de scrutin.
Il est composé :
Du Président
Du Vice-Président
De l’Administrateur General (DAF)
Du Secrétaire
Du Trésorier
– Du Président des Jeunes
Du President Foot diversifie
ARTICLE 11 : Les pouvoirs du Bureau
Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association
qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il prend connaissance des avis
des membres du Comité lorsque cela est judicieux et nécessaire pour certaines décisions. Il
assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions à
inscrire sur le registre des Associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Le Bureau prononce les eventuelles mesures d’exclusion et radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi
de fonds, contracte tout emprunt.
Le Bureau décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes,
demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés
de l’Association.
ARTICLE 12 : Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Elles feront l’objet d’une information du
Trésorier au Bureau pour vote, et au Comité pour avis selon les conditions inscrites au
Règlement intérieur.
ARTICLE 13 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution eu égard aux fonctions qui
leur sont confiées. Les frais occasionnes par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés au vu des pièces justificatives. Le Règlement Intérieur encadre strictement les
règles et procédures liées au remboursement desdits frais.
ARTICLE 14 : L’Assemblée Generale ordinaire : convocation et organisation
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres majeurs de l’Association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Modalités de convocation :
Sur convocation du Président (dans un délai de 15 jours).
– Sur convocation du Bureau, émanant d’une proposition motivée et approuvée par un
quart au moins de ses membres.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins 15 jours avant la
réunion :
– Par affichage au Club-House et/ou par annonce presse,
– Directement par courrier électronique (ou par sms si une adresse courriel n’est pas
disponible) à tous les membres de l’Association.
Procédure et conditions de vote :
Les votes par procuration et les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés
des membres présents. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une
voix délibérative (cf. article 4).
Les votes se font à main levee sauf si un quart des membres presents et disposant d’une
voix délibérative demandent le vote à bulletin secret.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Seules sont valables les résolutions prises par
l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. Toutes les délibérations et
résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et
le secrétaire de séance. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par
chaque membre présent et certifiée conforme par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 15 : Les reviseurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont verifies annuellement par 2 reviseurs aux comptes
qui doivent présenter lors de l’Assemblee Generale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs
opérations de vérification.
Ils sont élus pour 1 an par l’Assemblée Générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de 2 (deux) et ils ne doivent pas être membres du Comité.
ARTICLE 16 : Pouvoirs de l’Assemblee Generale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents
statuts, les Assemblées obligent par leurs decisions tous les membres, y compris les
absents.
L’Assemblee entend les rapports sur la gestion de l’Association et notamment sur la situation
morale, administrative (RH) et financière de l’Association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes
de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres
questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité dans les
conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues à
l’article 15 des présents statuts.
ARTICLE 17 : Les ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
– Les cotisations des membres
– Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
Les recettes des manifestations organisees par l’Association
Les dons et les legs
Le revenu des biens et valeurs de l’Association
Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Il est tenu de façon régulière et actualisée une comptabilité en recettes et dépenses et, s’il y
a lieu une comptabilité matières.
ARTICLE 18 : Assemblée Generale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de
l’Association (article 20).
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au
moins un tiers des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
La modification des statuts de l’Association doit être decidee par l’Assemblee Génerale
extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de
modifications arrêtées par le Bureau et mentionnées a l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire et
sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée Genérale extraordinaire à la
majorité de 2/3 des membres présents.
L’Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de
l’Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
– Une Association poursuivant des buts similaires,
– Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat … ) choisi par
l’Assemblée Générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire et sera
transmis au tribunal au plus vite.
Le Bureau doit faire connaître dans les 3 mois au Tribunal de proximité de SCHILTIGHEIM :
– Les changements intervenus dans la composition du Comité
Les modifications de statuts ou de denomination
Le transfert du siège social
– La dissolution de l’Association
Le Comité peut établir un Règlement Intérieur fixant les modalités d’exécution des présents
statuts et d’organisation inteme et pratique de l’Association.
Ce Règlement Intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, sont soumis à l’approbation
du Comité avant application.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à
Bischheim le 18 juin 2021 sous la presidence de Mr Hubscher Marc assiste de Mme Bedlow
Audrey.
